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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R)

4 CHEM1 de la Tonnelle 44350 Guérande
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R):

faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (A.C.C.A.R)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W442002838
  • Ancien numéro de l'association0442029686
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-01-1999
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-02-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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